Legal Ops & gouvernance des risques : Le duo stratégique juridique

Votre Direction Juridique est-elle principalement sollicitée en réaction à la matérialisation de risques, plutôt qu’en position d’anticipation et de maîtrise proactive ? L'efficience de vos processus est-elle freinée par des diligences manuelles et une information fragmentée, limitant votre capacité à piloter la gestion des risques juridiques ?

Dans un contexte d'inflation normative, de multiplication des menaces (cyber, géopolitiques, contractuelles, ESG) et d'attentes accrues du Conseil d'Administration, une gouvernance des risques robuste et agile constitue un impératif de performance. Pourtant, de nombreuses directions juridiques, malgré une expertise de fond incontestée, identifient des axes d'amélioration dans la mise en œuvre opérationnelle d'une gouvernance des risques efficace.

C'est précisément sur ce point que la fonction de Legal Operations (Legal Ops) s'affirme comme un partenaire stratégique indispensable. Bien plus qu'une simple fonction de support, le Legal Ops est le moteur de l'efficience opérationnelle de la Direction Juridique. Il lui fournit les moyens de traduire sa vision stratégique en actions concrètes pour la maîtrise des risques. Les analyses et benchmarks de référence, tels que le "ACC Chief Legal Officers Survey", confirment cette tendance : les directions juridiques dotées d'une fonction Legal Ops mature renforcent significativement leur capacité d'anticipation et de gestion des risques. En conséquence, elles parviennent également à optimiser les coûts afférents aux incidents et aux litiges, améliorant ainsi la performance juridique globale. [1,2,3,4]

Chez Gino LegalTech, nous avons la conviction que l'excellence juridique est indissociable de l'excellence opérationnelle. Cet article est un plaidoyer pour le partenariat stratégique entre le directeur juridique et le Legal Ops, démontrant comment cette collaboration est essentielle pour édifier et maintenir une gouvernance des risques de premier plan et optimiser l'impact stratégique de votre département.

La gouvernance des risques juridiques : Une mission centrale et complexe pour la direction juridique

La gouvernance des risques, du point de vue de la Direction Juridique, englobe l'ensemble des cadres, politiques, processus et contrôles permettant d'identifier, d'évaluer, de traiter, de surveiller et de reporter les risques de nature juridique, contractuelle, réglementaire et de conformité auxquels l'entreprise est exposée. Conformément aux principes du Dictionnaire Juridique, cette mission fondamentale vise à :

• Préserver le patrimoine matériel et immatériel de l'entreprise.
• Assurer la conformité de l'entreprise aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
• Éclairer la prise de décision stratégique par une vision objective et proactive des enjeux juridiques.
• Optimiser l'allocation des ressources à la mitigation des risques les plus critiques, améliorant la performance juridique.

Le défi pour le directeur juridique est donc de faire évoluer la gestion des risques d'une approche réactive vers une approche intégrée, proactive et fondée sur des données tangibles.

Legal operations (Legal Ops) : Définition d'un allié stratégique pour le directeur juridique

Le Legal Ops est la fonction dédiée à l'optimisation de la délivrance des services juridiques et à l'efficience opérationnelle de la Direction Juridique. Son périmètre couvre la gestion des processus, des technologies, des indicateurs de performance (KPIs), des prestataires, de la connaissance et des projets, le tout au service de la stratégie juridique définie par la Direction Juridique.

Concernant la gouvernance des risques, le Legal Ops ne se substitue pas à l'expertise technique des juristes (qui identifient, qualifient et conseillent sur le fond des risques). Il leur fournit l'infrastructure opérationnelle, les outils et les méthodes pour que cette expertise soit déployée de manière systématique, efficiente et mesurable à travers toute l'organisation. C'est l'ingénieur qui construit et entretient les remparts conçus par l'architecte (le DJ), garantissant une gestion des risques juridiques optimisée.

Comment le Legal Ops devient le pilier de votre stratégie de gouvernance des risques (Les 7 contributions clés)

La collaboration entre Legal Ops et la gouvernance des risques est un levier majeur pour la performance de la direction juridique.

1. Conception et standardisation des processus de gestion des risques
   • Rôle du Legal Ops : Établir et maintenir la cartographie des risques juridiques (notamment les risques liés à l'inexécution ou l'interprétation des actes juridiques, en lien avec le CLM), développer des méthodologies d'évaluation standardisées (matrices de criticité), formaliser les workflows d'identification, d'escalade, d'évaluation et de traitement des risques, et assurer la maintenance des registres des risques et des plans de mitigation associés.
   • Bénéfice pour le DJ : Une vision claire et des processus auditables, garantissant une gestion des risques cohérente et permettant au DJ de s'assurer qu'aucun angle mort ne subsiste.
2. Sélection, déploiement et gestion optimisée des technologies
   • Rôle du Legal Ops : Mener une veille technologique, évaluer et implémenter les outils pertinents (plateformes CLM avec modules de risque, solutions GRC - Gouvernance, Risque, Conformité, outils de veille réglementaire, plateformes d'e-discovery pour la gestion des risques contentieux). Ces technologies permettent l'automatisation et la digitalisation essentielles.
   • Bénéfice pour le DJ : Accès à des technologies qui automatisent la détection et le suivi des risques, permettant aux juristes de concentrer leur valeur ajoutée sur l'analyse stratégique et le conseil, améliorant la performance juridique.
3. Analyse de données et reporting des risques
   • Rôle du Legal Ops : Définir, en collaboration avec le DJ, les indicateurs de performance (KPIs) pertinents ; collecter, consolider et analyser les données ; produire des tableaux de bord dynamiques et des rapports circonstanciés sur l'exposition aux risques et l'efficacité des plans de mitigation.
   • Bénéfice pour le DJ : Une capacité à fonder les décisions stratégiques sur des données factuelles et à présenter un reporting clair et précis sur l'état des risques au Conseil d'Administration et aux autres organes de gouvernance.
4. Gestion de la connaissance et des politiques de risque
   • Rôle du Legal Ops : Créer et maintenir un référentiel unique et accessible (portail juridique) regroupant les politiques de risque de l'entreprise (validées par le juridique), les procédures, les supports de formation, les clauses types de mitigation, et les guides opérationnels.
   • Bénéfice pour le DJ : Assurer que les bonnes pratiques et les standards juridiques sont connus, compris et appliqués de manière homogène au sein de l'entreprise, renforçant ainsi la première ligne de défense de la conformité.
5. Optimisation de la gestion des prestataires externes
   • Rôle du Legal Ops : Piloter les appels d'offres pour les missions de conseil ou les contentieux, négocier les conventions d'honoraires et lettres de mission, et assurer le suivi de la performance et des budgets des cabinets d'avocats ou consultants.
   • Bénéfice pour le DJ : Une meilleure maîtrise des coûts externes, une optimisation de la valeur reçue des conseils, et l'assurance que les prestataires sont alignés avec la stratégie de risque de l'entreprise.
6. Pilotage de la formation et de l'acculturation au risque
   • Rôle du Legal Ops : Déployer (sur la base d'un contenu validé par les juristes) des programmes de formation engageants pour les juristes et les directions opérationnelles sur les politiques de risque, l'identification des menaces émergentes, et les bonnes pratiques en matière de prévention du risque contractuel.
   • Bénéfice pour le DJ : Renforcer la culture du risque au sein de l'entreprise et s'assurer que toutes les équipes sont équipées pour agir en tant que première ligne de défense efficace.
7. Facilitation de la collaboration interfonctionnelle
   • Rôle du Legal Ops : Servir de point de contact et de facilitateur entre la Direction Juridique, la Conformité, l'Audit Interne, la Finance et l'IT pour garantir une approche décloisonnée et holistique de la gouvernance des risques.
   • Bénéfice pour le DJ : Prévenir le travail en silos, assurer une vision consolidée des risques majeurs et permettre une meilleure coordination des plans d'action.

Le partenariat stratégique directeur juridique – Legal Ops : Un tandem indispensable

Pour une gouvernance des risques efficiente et une performance juridique accrue, la collaboration entre le Directeur Juridique et le Legal Ops est fondamentale :

• Le Directeur juridique : Définit la stratégie de gestion des risques juridiques, l'appétence au risque de l'entreprise, interprète les implications des risques et prend les décisions d'arbitrage finales. Il est le garant de la culture du risque et de la conformité.
• Le Legal Ops : Traduit cette stratégie en plans d'action opérationnels, met en place les processus, déploie les technologies, et fournit les données pour le pilotage. Il est le "comment" au service du "pourquoi" et du "quoi" définis par le DJ, garantissant l'optimisation des processus.

Legal Ops & gouvernance des risques – Le moteur de la performance de votre direction juridique

En conclusion, au sein d'une Direction Juridique moderne, l'efficacité de la gouvernance des risques ne saurait reposer exclusivement sur l'expertise individuelle des juristes. Elle exige une infrastructure opérationnelle robuste, des processus optimisés, des technologies intelligentes et une culture de la donnée. C'est précisément là que le Legal Ops révèle toute sa dimension stratégique.

En investissant dans cette fonction, le directeur juridique se dote d'un partenaire indispensable pour non seulement maîtriser les risques, mais aussi pour transformer sa direction en un centre d'excellence opérationnelle et un acteur clé de la performance globale de l'entreprise. Le Legal Ops n'est plus une option, c'est le moteur de la gouvernance des risques de demain et un pilier de la stratégie juridique.

Votre direction juridique a-t-elle déjà mis en place une fonction Legal Ops ou envisage-t-elle de renforcer ce partenariat stratégique ?

Bibliographie

[1] Association of Corporate Counsel (ACC). 2025 ACC Chief Legal Officers Survey Key Findings. Janvier 2025. Disponible sur : https://www.acc.com/sites/default/files/2025-01/2025_ACC_CLO_Survey_Key_Findings.pdf (Consulté le 30 juillet 2025).

[2] Association of Corporate Counsel (ACC). Legal Operations Maturity Report. Avril 2020. Disponible sur : https://www.acc.com/sites/default/files/2020-04/ACCLegalOps_Report20_FINAL.pdf?acc_campaign=LOMaturityReport&acc_source=Downloads (Consulté le 30 juillet 2025).

[3] Legal Dive. Legal departments facing cost-cutting mandates, ACC Chief Legal Officers Survey finds. Publié le 28 février 2024. Disponible sur : https://www.legaldive.com/news/legal-departments-cost-cutting-mandates-acc-chief-legal-officers-survey-exterro/706067/ (Consulté le 30 juillet 2025).

[4] Business Wire (pour ACC et Everlaw). 58% of Legal Departments Expect GenAI to Reduce Reliance on Outside Counsel and 25% Already Report Cost Savings, New ACC and Everlaw Survey Reveals. Publié le 7 octobre 2024. Disponible sur : https://www.businesswire.com/news/home/20241007789369/en/58-of-Legal-Departments-Expect-GenAI-to-Reduce-Reliance-on-Outside-Counsel-and-25-Already-Report-Cost-Savings-New-ACC-and-Everlaw-Survey-Reveals (Consulté le 30 juillet 2025

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