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Plateforme
GinLaws
La réponse à vos
questions juridique
Le problème
Trop d'outils pour répondre à une simple question juridique
Aujourd’hui, les équipes jonglent déjà entre plusieurs outils pour gérer leurs contrats, rechercher un point de droit ou vérifier une règle applicable.
Perte de contexte
Multiplication des changements d’outil
Ralentissement des cycles contractuels
Risques liés à des IA peu fiables ou non gouvernées
La solution
Ce que GinLaws change concrètement
Si vous avez une question juridique, vous pouvez la poser directement dans Gino en langage naturel. GinLaws analyse votre situation, recherche les textes et jurisprudences applicables, puis restitue une réponse structurée et vérifiable à partir des sources officielles françaises.
Avant
Avec GinLaws
"L’objectif n’est pas de remplacer le juriste, mais de vous permettre d’obtenir une première base d’analyse exploitable sans quitter votre contrathèque."
Delphine Brothelande
Product Manager • Ex-Juriste
Intégrations
Des usages concrets pour chaque équipe
De la direction juridique aux équipes opérationnelles, GinLaws aide chaque profil à accéder plus rapidement à une analyse juridique exploitable selon le contexte métier de chacun.
Juristes et directions juridiques
- Vérifiez rapidement une règle applicable
- Recherchez une jurisprudence récente
- Préparez une première analyse juridique
- Retrouvez facilement l’historique des échanges précédents
Moins de recherches dispersées et moins de temps perdu à reconstituer du contexte.
Ressources humaines
- Vérifiez une procédure RH ou un délai applicable
- Retrouvez rapidement une règle conventionnelle
- Clarifiez une obligation sociale ou réglementaire
Moins de recherches dispersées et moins de temps perdu à reconstituer du contexte.
Achats et commerciaux
- Vérifiez un délai de paiement ou une clause contractuelle
- Identifiez un point de vigilance avant négociation
- Comprenez rapidement les risques associés à une clause sensible
Vous limitez les allers-retours avec le juridique sur les sujets de premier niveau.
Legal Ops
- Centralisez les recherches juridiques dans Gino
- Conservez un historique exploitable des échanges
- Encadrez les usages IA dans un environnement gouverné
Vous évitez la multiplication d’outils isolés et maintenez la continuité des workflows contractuels.
La puissance de l’IA au service de votre gestion des contrats
FAQ
Qu’est-ce que la souveraineté des données ?
La souveraineté des données désigne la capacité d’une organisation à garder le contrôle sur ses données — où elles sont hébergées, qui peut y accéder, et sous quelle juridiction elles sont soumises.
Concrètement, cela signifie :
- que vos données sont stockées dans un pays ou une zone juridique définie (souvent en Europe)
- qu’elles ne sont pas accessibles à des autorités étrangères sans cadre légal adapté
- que vous maîtrisez les accès et les traitements réalisés sur ces données
La souveraineté ne se limite donc pas à l’hébergement : elle englobe aussi les fournisseurs utilisés, les lois applicables et les flux de données.
Pourquoi la souveraineté est-elle critique dans un projet CLM ?
Les contrats concentrent des données sensibles (propriété intellectuelle, engagements, conditions commerciales). Leur protection est donc essentielle.
Avec des réglementations comme le Cloud Act et le renforcement du cadre européen (RGPD, Data Act), la question de l’accès et de la localisation des données devient centrale.
Aujourd’hui, la souveraineté est un critère clé dans les projets CLM, souvent imposé par la DSI et le RSSI dès la phase de sélection.
Où sont hébergées mes données avec Gino ?
Vos contrats sont hébergés en France, par défaut sur Azure.
Pour les organisations ayant des exigences de souveraineté renforcées, Gino propose également un hébergement 100% souverain en France via OVHcloud, qualifié SecNumCloud par l’ANSSI.
Comment Gino répond-il aux enjeux de souveraineté ?
Gino vous laisse le choix de votre architecture d’hébergement.
Vous pouvez opter pour Azure ou pour une infrastructure souveraine en France via OVHcloud, afin de limiter les risques liés aux législations extraterritoriales.
Comment Gino garantit-il la sécurité de mes données ?
La sécurité est intégrée dès la conception de la plateforme.
Vos données sont cloisonnées, les accès sont strictement contrôlés et toutes les actions sont tracées pour assurer une transparence totale.
Qui peut accéder à mes contrats ?
Vous définissez précisément les accès selon votre organisation : par rôle, équipe ou entité.
Chaque utilisateur n’accède qu’aux données qui le concernent, et toutes les actions sont enregistrées dans un journal d’audit.
L’IA utilise-t-elle mes données ?
Vos contrats ne sont jamais utilisés pour entraîner les modèles d’IA.
Vous choisissez votre fournisseur (Mistral, OpenAI ou Microsoft), et l’IA peut être désactivée à tout moment. Elle reste un outil d’aide à l’analyse, toujours sous contrôle humain.
L'IA générative gratuite (ex: ChatGPT gratuit) est-elle vraiment à proscrire pour nos juristes ?
Oui, pour tout usage professionnel. Dans les versions gratuites, vos données servent à entraîner le modèle. C'est une rupture de confidentialité par design. Il faut privilégier les versions "Enterprise" ou des instances privées où l'éditeur garantit contractuellement l'étanchéité des données (le fameux "Opt-out").
Comment savoir si une IA respecte vraiment l'EU AI Act avant qu'il ne soit pleinement applicable ?
En demandant au fournisseur sa documentation technique de transparence. Un éditeur sérieux doit pouvoir expliquer comment le modèle a été testé contre les biais et comment
les données d'entraînement ont été sourcées. S'il refuse au nom du "secret de fabrication", c'est un signal d'alerte.
Gino, la gestion des contrats augmentée par l'IA
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