Politique de confidentialité

La société Gino LegalTech (ci-après « Gino LegalTech » ou « nous ») accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») explique quelles données nous traitons, pour quelles finalités, sur quelle base légale, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées, et comment vous pouvez exercer vos droits.

Elle est établie dans le respect du Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après ensemble la « Réglementation »).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Gino LegalTech, société à responsabilité limitée au capital social de 200 000 euros, représentée par Philippe Ginestié, dont le siège social est situé 11 Rue Galilée, 75116 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 830 029 211, n° de TVA intracommunautaire FR63830029211.

2. Délégué à la protection des données

Gino LegalTech a désigné un délégué à la protection des données (DPO), que vous pouvez contacter pour toute question relative au traitement de vos données ou pour exercer vos droits, à l'adresse charline.mainguet@ginolegaltech.com ou par courrier au siège social.

3. Quelles données traitons-nous, et d'où proviennent-elles ?

Selon le contexte, nous traitons les catégories de données suivantes :

Identité et coordonnées : civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
Vie professionnelle : fonction, service ou département, organisation de rattachement.
Données de connexion et d'usage de nos produits et services.
Informations relatives à vos besoins concernant nos produits et services.

Ces données sont collectées de trois manières :

Directement auprès de vous, lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site, échangez avec nos équipes ou utilisez nos produits et services.
Indirectement, auprès de tiers, dans le cadre de notre prospection commerciale. Vos coordonnées professionnelles peuvent provenir de sources professionnelles accessibles au public et de prestataires spécialisés dans la fourniture et l'enrichissement de données professionnelles, notamment Pharow et FullEnrich, ainsi que, le cas échéant, de réseaux sociaux professionnels, d'annuaires professionnels, d'événements professionnels ou d'un précédent contact avec Gino LegalTech.
Indirectement, par le biais de cookies et traceurs, lors de votre navigation (voir l'article 8).

4. Pour quelles finalités, et sur quelle base légale ?

Nous ne traitons vos données que pour des finalités déterminées, chacune reposant sur une base légale précise :

Prospection commerciale auprès des professionnels (vous présenter nos produits et services en lien avec votre fonction) : notre intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) à développer notre activité auprès des professionnels susceptibles d'en avoir l'usage. Nous avons mis cet intérêt en balance avec vos droits : nous ne traitons que des données professionnelles, en lien direct avec votre fonction, et vous pouvez vous y opposer à tout moment.
Fourniture de nos produits et services, leur sécurisation et la résolution des incidents : l'exécution du contrat conclu avec vous ou de mesures précontractuelles.
Amélioration, développement et sécurité de nos produits et services, prévention et détection des fraudes : notre intérêt légitime.
Communications marketing par voie électronique : selon le cas, notre intérêt légitime en contexte professionnel, ou votre consentement lorsque celui-ci est requis (par exemple l'inscription à une newsletter).
Cookies et traceurs non strictement nécessaires : votre consentement (voir l'article 8).

Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment ; ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

Gino LegalTech n'utilise jamais vos données pour développer, améliorer ou entraîner des modèles d'intelligence artificielle générative ou d'apprentissage automatique.

5. Qui a accès à vos données ?

Vos données sont accessibles aux personnels habilités de Gino LegalTech, en charge de la relation commerciale, de la fourniture des produits et services, et de leur développement et sécurité.

Elles sont également traitées par des sous-traitants, qui agissent sur nos instructions et pour notre compte, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

HubSpot (gestion de la relation client), Lemlist (envoi de nos communications) et Neverbounce (validation des adresses email) pour la prospection et la relation commerciale ;
Microsoft (hébergement Azure), OVHcloud (hébergement, selon l'offre souscrite) et Universign (signature électronique) pour la fourniture de la plateforme.

Par ailleurs, nous recourons à des fournisseurs de données professionnelles — notamment Pharow et FullEnrich — pour identifier et enrichir des contacts professionnels dans le cadre de notre prospection. Ces prestataires déterminent les moyens de leur propre collecte et agissent, à cet égard, en qualité de responsables de traitement indépendants ; nous les sélectionnons pour la conformité de leurs pratiques à la Réglementation.

Vos données peuvent enfin être transmises à des conseils intervenant dans le cadre de votre contrat, ou à des organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales et réglementaires.

6. Vos données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?

L'hébergement de la plateforme est localisé en France : il est assuré, selon l'offre souscrite, via Microsoft Azure ou via OVHcloud.

Certains de nos prestataires sont toutefois susceptibles de traiter vos données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. C'est le cas des outils de mesure d'audience et de publicité de Google (voir l'article 8), de la validation des adresses email, et, le cas échéant, de certains outils de prospection. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD, en particulier les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, lorsqu'applicable, l'adhésion du prestataire au Data Privacy Framework. Une copie de ces garanties peut être obtenue en nous écrivant à l'adresse indiquée à l'article 2.

7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Prospects : vos données sont conservées trois ans à compter de notre dernier contact, puis supprimées ou anonymisées. Une purge est opérée à l'issue de ce délai.
Clients : les données sont conservées cinq ans à compter de la fin du contrat, afin de couvrir le délai de prescription en matière commerciale. Les pièces comptables et justificatives sont conservées dix ans, conformément au Code de commerce.
Opposition à la prospection : si vous vous opposez, votre adresse email est conservée sur une liste d'opposition, pour la seule finalité de ne plus vous solliciter.
Cookies et traceurs : la durée de validité de votre consentement n'excède pas treize mois ; les informations recueillies via les traceurs ne sont pas conservées au-delà de vingt-cinq mois.

8. Cookies et traceurs

Gino LegalTech utilise des cookies pour améliorer votre expérience, assurer le bon fonctionnement et la sécurité de ses produits et services, et en mesurer l'audience. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non strictement nécessaires via le bandeau présent sur notre site — le refus étant aussi simple que l'acceptation — et le paramétrage de votre navigateur. La durée de validité de votre consentement n'excède pas treize mois.

Cookies de session : nécessaires au maintien de votre session et à votre connexion à nos produits et services.
Mesure d'audience : nous utilisons Google Analytics (Google LLC). Les informations recueillies sont susceptibles d'être transmises à des serveurs de Google situés aux États-Unis. La politique de confidentialité de Google est consultable à l'adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
Publicité : nous utilisons DoubleClick (Google LLC), pour la fourniture de publicité et de services associés (collecte de données, analyse comportementale, retargeting). Les informations recueillies sont susceptibles d'être transmises aux États-Unis.
Réseaux sociaux : les boutons de partage de Facebook, LinkedIn et X (anciennement Twitter) déposent des cookies tiers, régis par les politiques de confidentialité de ces réseaux.
CRM : les appels à l'action générés via HubSpot déposent des cookies régis par la politique de confidentialité de HubSpot, consultable à l'adresse https://legal.hubspot.com/fr/privacy-policy.

9. Particularités de la plateforme Gino

Dans le cadre de la mise à disposition de la plateforme Gino, qui vous permet de créer des robots rédacteurs d'actes et de produire des documents, Gino LegalTech agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, répondant à vos instructions en tant que responsable de traitement.

Les données enregistrées par vos robots sont stockées chez notre hébergeur. Vous pouvez être amené à y enregistrer des données personnelles de clients, prestataires, fournisseurs ou membres du personnel. Il vous appartient de ne stocker que les données strictement nécessaires à vos finalités, conformément au principe de minimisation. Selon vos saisies, la plateforme est susceptible d'héberger tout type de données, y compris des données sensibles ; nos produits intègrent à cet égard des mesures de sécurité adaptées, et l'accès aux données est encadré par un processus d'authentification et journalisé. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants.

Pour la signature électronique, nous faisons appel à Universign, société française, dont la politique de protection des données est consultable à l'adresse https://www.universign.com/fr/politique-protection-donnees/.

10. Vos droits

Conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :

droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit à l'effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité, lorsqu'il s'applique ;
droit d'opposition ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

S'agissant de la prospection commerciale, votre droit d'opposition est absolu : vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans avoir à vous justifier, en utilisant le lien de désinscription présent dans chacun de nos messages, ou en nous contactant à l'adresse indiquée à l'article 2.

11. Décision automatisée et profilage

Gino LegalTech ne met en œuvre aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard, ou vous affectant de manière significative de façon similaire, qui serait fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

12. Comment exercer vos droits et introduire une réclamation ?

Pour exercer vos droits, contactez notre DPO à l'adresse charline.mainguet@ginolegaltech.com, ou par courrier à Gino LegalTech, Service juridique, 11 Rue Galilée, 75116 Paris.

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou nombreuse, auquel cas nous vous en informerons dans le premier mois.

Nous ne vous demanderons un justificatif d'identité qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité, et de façon proportionnée à la demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, téléphone 01 53 73 22 22, ou sur www.cnil.fr.

13. Mise à jour de la Politique

La présente Politique a été mise à jour le 16/07/2026. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment et vous invitons à la consulter régulièrement.